Mentions Légales

Informations légales

Fondation Sgipa

Chemin J.-F. Dupuy 20

1231 Conches (Genève) – Suisse

Téléphone : +41 22 346 33 88

E-mail : fondation@sgipa.ch

Site web : https://sgipa.ch

Numéro IDE : CH-660.1.220.999-8

La fondation Sgipa est une fondation de droit suisse à but non lucratif, reconnue d’utilité publique, inscrite au Registre du commerce du canton de Genève.

Autorité de surveillance : Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP Genève)

 

Hébergement

Le site internet est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25

1227 Les Acacias (Genève) Suisse.

 

Responsabilité éditoriale

Le contenu du présent site est publié sous la responsabilité de la direction de la fondation Sgipa.
Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à : fondation@sgipa.ch

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, documents téléchargeables) est la propriété exclusive de la fondation Sgipa ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle, notamment la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l’accord préalable écrit de la fondation Sgipa est interdite.

Limitation de responsabilité

La fondation Sgipa s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Elle ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage des informations présentées.

Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. La fondation Sgipa n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

Protection des données

La fondation Sgipa traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d’exécution (OLPD).

Les données collectées via les formulaires de contact ou autres interactions sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Droit applicable et for juridique

Le présent site ainsi que les relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.

Modifications

La fondation Sgipa se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.